Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L. C. E. N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes dans les présentes Mentions légales :

Informations légales :

Le site grandvalmusic.com est édité par l’association Vallis Lupi (SIRET : 829 899 327 00011), représentée par Henri Vaugrand.

Coordonnées :
VALLIS LUPI
1 D, rue Chateaubriand
63400 Chamalières
Tél. : +33(0)6 42 90 64 29
Courriel : contact@grandvalmusic.com

Créateur du site :
hvrc.fr

Responsable de la publication :
Henri Vaugrand
Le responsable de publication est une personne morale.

Type de site :
Site d’informations et site marchand de produits culturels

Webmaster :
Henri Vaugrand
contact@hvrc.fr

Hébergement :
O2SWITCH
SARL unipersonnelle
224 boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33(0)4 44 44 60 40

Crédits photographiques : Henri VAUGRAND et Élodie SAUGUES.

2. Conditions générales d’utilisation (CGU) : description des services fournis

Le site grandvalmusic.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du groupe de musique Grandval. grandvalmusic.com est également un site marchand dont les produits sont les albums et les produits dérivés du groupe de musique Grandval. Les activités marchandes font l’objet de Conditions générales de vente (CGV) qui suivent les présentes CGU de ces Mentions légales.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site grandvalmusic.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site grandvalmusic.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site grandvalmusic.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété intellectuelle et aux présentes Mentions légales, l’intégralité du site grandvalmusic.com ainsi que toutes les créations (y compris images, graphismes, logis, icônes, sons, noms, textes, photos) figurant sur le site grandvalmusic.com ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site grandvalmusic.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site grandvalmusic.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Attention, le refus d’installation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou certains sites. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour bloquer l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies, puis cliquez sur OK.
Sous Firefox : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Options puis Vie privée. Dans la section Historique, décochez la case « accepter les cookies ».
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur paramètres de contenu. Sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données. Cliquez sur OK.

5. Protection des biens et des personnes – gestions des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Protection des biens et des personnes

À l’occasion de l’utilisation du site grandvalmusic.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site grandvalmusic.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site grandvalmusic.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site grandvalmusic.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux présentes Mentions légales, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à grandvalmusic.com par e-mail ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site grandvalmusic.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site grandvalmusic.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site grandvalmusic.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Conditions générales de vente (CGV) : Présentation

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’association Vallis Lupi sur le site web à l’adresse suivante https://grandvalmusic.com

Cliquer sur le bouton « Valider ma commande » de la page « Mon panier » signifie que vous achetez le ou les produits ajoutés audit panier et que vous acceptez les conditions générales de vente définies ci-après.

7. L’offre

Le site grandvalmusic.com ne propose que des produits neufs et correspondant à la description faite sur ses pages. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site n’a qu’une valeur indicative. Selon les éditions, les pays ou les régions elles peuvent différer de celle affichée.

Les textes accompagnant les produits mis en vente ne sont présentés qu’à titre d’information et de conseil et ne pourront faire l’objet d’une réclamation en cas d’avis divergent.

L’offre de grandvalmusic.com s’étend géographiquement au monde entier.

8. Prix – frais de port

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises) dans la devise euro (€). Selon l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable et seuls les frais de port seront ajoutés au prix proposé.
Votre commande est envoyée par la poste en courrier normal. Il voyage ainsi à vos risques et périls. Sa perte ou son altération ne sauront donc l’objet d’un remboursement ou d’un autre envoi.
Les frais de port suivront le barème indiqué ci-dessous :
France : 0 à 100 g : 3 € | 101 à 250 g : 4 € | 251 à 500 g : 6 € | 501 g à 3 kg : 8 €
Europe et Dom-Tom : 0 à 100 g : 4,5 € | 101 à 250 g : 5,5 € | 251 à 500 g : 7,5  € | 501 g à 3 kg : 9,5 €
Reste du monde : 0 à 100 g : 5,5 € | 101 à 250 g : 6,5 € | 251 à 500 g : 8,5 € | 501 g à 3 kg : 10 €

9. Commandes

Conformément aux présentes Mentions légales, chaque commande réalisée sur le site fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique qui mentionnera le ou les biens commandés, le prix, le mode de paiement ainsi que les modalités de livraison. Pour les commandes de plus de 10 CD, une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée. L’évolution des commandes pourra être consultée à partir de l’onglet « Mes commandes » situé dans le module « Mon compte ».

10. Paiement

Pour chaque produit mis en vente, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
– le paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal,
– le paiement par chèque (pour la France uniquement).

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la durée de validation de la commande sera allongée du nombre de jours nécessaires à l’acheminement du paiement jusqu’à Vallis Lupi. Ces Mentions légales rappellent que l’utilisation de chèques non approvisionnés pourra faire l’objet de poursuites.

11. Livraison – expédition

Vallis Lupi s’engage à expédier les produits commandés sous 3 (trois) jours maximum à partir de la commande. Les délais de livraison affichés sur le site ne sont présentés qu’à titre indicatif et ne pourront faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Les produits seront envoyés sous enveloppe à bulles indéchirable.

Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le module « Mon compte ».
Seuls seront assurés par Vallis Lupi les transports postaux faits par colissimo. Le transport en courrier suivi se fait aux risques et périls du client et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque demande de remboursement.

En cas de non-conformité du produit livré, Vallis Lupi s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Suivant l’article L121-20-2, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio dans le cas où le produit aura été descellé par le client (film plastique entourant le produit retiré).

Tout retour de marchandise s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur et doit être précédé par une demande auprès du service client à l’adresse suivante : contact@grandvalmusic.com. Si le client exerce son délai de rétractation, Vallis Lupi s’engage à lui rembourser sans frais les sommes versées dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

12. Service après-vente

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée d’une année : Article 1641 (Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.)

Vallis Lupi s’engage à réparer ou à changer à ses frais tout produit reconnu défectueux pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

13. Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnaît en avoir pris connaissance.
Ces données sont consignées dans un registre des traitements permettant de vérifier en interne la régularité des procédures et mis à disposition de la CNIL en cas de contrôle.

14. Litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Tout litige né du présent contrat relève du tribunal d’instance du lieu de résidence du consommateur.

15. Paiement sécurisé

Notre offre de paiement sécurisé vous permet de payer nos produits via Paypal, solution sécurisée SSL de paiement par Internet. Même si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (CB-Visa-Mastercard) en remplissant les champs nécessaires depuis la page de paiement Paypal.